CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1.    Objet du site web

Le site www.sephora.ch ou l'application mobile (ci-après dénommés ensemble le "Site" ou l'"APP") créé et édité par SEPHORA Switzerland SA (ci-après dénommée "SEPHORA"), est un site ou une application de commerce électronique qui propose, entre autres, des parfums, des produits cosmétiques et des accessoires à la vente aux visiteurs du site ou de l'APP. 

2.    Données à caractère personnel et cookies

Sephora collecte des données personnelles en rapport avec l'utilisation de ce Site ou de l'APP. Vous trouverez toutes les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles dans notre Politique données personnelles et cookies.

3.    Propriété intellectuelle

3.1.    Site web

Le Site ou l'APP et les logiciels qui y sont associés peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par des droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toutes les données de quelque nature que ce soit contenus dans le Site ou l'APP et ses différents éléments (images, illustrations, sons, tonalités, textes, éléments graphiques, représentations...), y compris les logiciels, les bases de données et les newsletters, sont la propriété exclusive de SEPHORA (ci-après "Contenu"). SEPHORA n'accorde aucune licence ni aucun autre droit que le droit de visiter et d'utiliser le Site ou l'APP. La reproduction totale ou partielle du Contenu n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou utilisation de copies à d'autres fins de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit est expressément interdite. Il est également interdit de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées, d'assembler, de décompiler le contenu (à l'exception des cas prévus par la loi) et de vendre, d'attribuer, de sous-licencier ou de transférer de quelque manière que ce soit tout droit sur le Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées du logiciel en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site ou à l'APP par un autre moyen que l'interface mise à disposition du visiteur par SEPHORA à cet effet.

3.2.    Marques

La marque Sephora et ses logos sont la propriété de SEPHORA ou d'une société du groupe SEPHORA affiliée à SEPHORA.
 
Le visiteur reconnaît les droits exclusifs de SEPHORA et des sociétés qui lui sont affiliées sur la marque SEPHORA et s'engage à ne pas en faire usage et plus généralement à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SEPHORA. SEPHORA se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts en cas de contrefaçon ou autre violation de ses droits de propriété intellectuelle. De même, le visiteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété, notamment aux droits de propriété intellectuelle, des sociétés du groupe SEPHORA.

Les partenaires commerciaux de SEPHORA sont propriétaires de leurs propres marques.

Toutes les autres marques ou logos qui apparaissent sur le Site et/ou l'APP sont soit la propriété de SEPHORA ou d'une société affiliée à SEPHORA, soit celle de ses prestataires de services, partenaires commerciaux ou fournisseurs. Toute utilisation de ces marques et/ou logos et/ou autres contenus nécessite l'autorisation expresse de SEPHORA ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

3.3.    Liens hypertextes

Le Site ou l'APP peut contenir des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où SEPHORA ne peut pas contrôler ces sites et ces sources externes, SEPHORA ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes. De plus, SEPHORA ne peut être tenue responsable du contenu, de la publicité, des produits, des services ou de toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. SEPHORA ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de lien vers le Site, tout encadrement (framing) du Site or APP et plus généralement toute utilisation des éléments composant le Site ou l’APP sont soumis à l'autorisation préalable et expresse de SEPHORA. Cette autorisation peut être révoquée par SEPHORA à tout moment et à sa seule discrétion. SEPHORA se réserve le droit (i) d'exiger la suppression d'un lien vers le Site ou l’APP qui n'est pas ou plus couvert par une telle autorisation et (ii) de demander des dommages et intérêts pour tout préjudice subi en conséquence.

4.    Comportement des visiteurs

Chaque visiteur est tenu d'utiliser Internet de manière responsable et respectueuse des droits des autres utilisateurs d'Internet.

Dans ce contexte, il est notamment interdit aux visiteurs du Site ou de l'APP de

•    télécharger, poster ou transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu sur le Site ou l'APP qui est illégal, nuisible, menaçant, blessant, harcelant, illicite, diffamatoire, vulgaire, obscène, qui porte atteinte à la vie privée d'une personne, y compris à son droit à l'image, ou qui est cruel, dégradant, raciste ou autrement répréhensible,
•    télécharger vers le Site ou l’APP, poster ou transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout matériel publicitaire ou de marketing non sollicité ou non autorisé, tout imprimé promotionnel, toute information trompeuse, toute chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation,
 
•    télécharger, poster, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout matériel sur le Site ou l'APP contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications
•    d'entraver ou d'interrompre le Site/l'APP ou les serveurs ou réseaux connectés au Site ou à l'APP, ou d'enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ou à l’APP,
•    tenter de perturber le service d'un utilisateur, hébergeur ou d'un réseau, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, tenter d'exposer le Site ou l'APP à un virus, créer une surcharge, inonder le serveur, surcharger le système de messagerie ou falsifier un en-tête de paquet d'informations de protocole TCP/IP ou une partie des informations d'en-tête contenues dans un e-mail,
•    d'accéder à des données qui ne sont pas destinées au visiteur ou d'obtenir un accès non autorisé à un serveur/compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès,
•    tenter de sonder, d'explorer ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans y être autorisé
•    se faire passer illégalement pour une autre personne,
•    se livrer à des actes illicites ou d'inciter des tiers à se livrer à de tels actes, ainsi que de se livrer à d'autres actes susceptibles de porter atteinte aux droits de SEPHORA, de ses fournisseurs, partenaires commerciaux, distributeurs, annonceurs ou autres visiteurs
•    transmettre ou transférer (sous quelque forme que ce soit) des informations ou des logiciels issus du Site ou de l'APP en violation des lois ou réglementations nationales ou internationales, notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers

En reconnaissant le caractère global d'Internet, chaque visiteur s'engage à respecter toutes les règles et procédures nationales et internationales relatives à la conduite en ligne et aux contenus acceptables, y compris toutes les lois applicables en matière de transmission de données techniques.

SEPHORA a le droit, à tout moment et pour n'importe quelle raison, de suspendre sans préavis l'utilisation du Site ou de l'APP par le visiteur ou d'autres services offerts par SEPHORA si le comportement du visiteur enfreint les présentes conditions d'utilisation. SEPHORA se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au visiteur en cas de non-respect des conditions d'utilisation du Site  ou de l'APP.

5.     Résponsabilité

5.1.    Accès et fonctionnement du Site /APP

Le visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications qui lui permettent d'accéder au Site ou à l'APP, ainsi que de l'acquisition des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'accès au Site ou à l'APP.
 
Le visiteur supporte les coûts de connexion et d'équipement  liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site ou de l'APP.

5.2.     Contenus et sites tiers

Le Site ou l'APP contient également des informations provenant de tiers (tels que les avis déposés sur les pages produits) et identifiés comme tel et des liens vers d'autres sites web. SEPHORA n'a aucun contrôle sur l'exactitude des informations ou sur leur contenu. SEPHORA ne peut donc pas être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès ou de l'impossibilité d'utiliser ces informations tierces ou le contenu d'autres sites.

6.    Informations générales

6.1.    Modifications

SEPHORA se réserve le droit de modifier et d'actualiser les conditions d'utilisation sans préavis. Afin d'être informé de telles modifications, SEPHORA recommande au visiteur de relire régulièrement les conditions d'utilisation. L'utilisation du Site ou de l'APP est soumise aux conditions d'utilisation en vigueur au moment de l'utilisation.

6.2.    Intégralité

Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est déclarée nulle et non avenue en raison d'un changement de législation, de réglementation ou d'une décision de justice, cela n'affectera pas la validité et l'obligation de respecter les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation.

6.3.    Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse.

Pour plus d'informations, vous pouvez notre service clientèle au 0800 000 135 (appel gratuit depuis le réseau suisse). Vous trouverez les horaires d'ouverture du service clients dans la rubrique Contact de notre site Internet.

Version Février 2025